Depuis les accords du protocole de Kyoto en 1997 pour réduire les émissions de dioxyde de carbone, les lois s’enchaînent en France pour limiter le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.
C’est ainsi qu’en 2005 est née la loi Pope (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique) pour faire baisser la consommation énergétique de l’ensemble des acteurs économiques, notamment les ménages. Parmi les mesures prises dans le cadre de cette loi, les primes Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Dans cet article, découvrez les primes CEE en 3 points essentiels pour mieux les cerner et pouvoir en bénéficier dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que les primes CEE ?
Les certificats d’économie d’énergie ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les travaux de rénovation énergétique auprès de leurs clients.
Ces fournisseurs (qu’on appelle les “obligés”) ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie, sous peine d’amendes.
Les obligés peuvent effectuer ces économies d’énergie par plusieurs moyens :
- Procéder à des rénovations énergétiques sur leurs propres locaux,
- Acheter des CEE auprès des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux, de l’Agence Nationale de l’Habitat et des sociétés mixtes ou publiques opérant dans le domaine de la performance énergétique,
- Encourager leurs clients à effectuer des travaux de rénovation par le biais d’une prime énergie.
Les CEE, un excellent moyen de promouvoir les travaux de rénovation énergétique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE ?
Pour bénéficier de la prime CEE, il est impératif que les travaux effectués améliorent la performance énergétique de votre logement.
Ces travaux de rénovation peuvent couvrir :
- L’isolation thermique et acoustique,
- Les installations de chauffage et de climatisation,
- Les équipements pour la production d’énergies renouvelables (installation de panneaux photovoltaïques par exemple).
Ces travaux doivent être effectués par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’environnement).
Sachez également que le montant de la prime CEE accordé dépend du revenu du ménage et de la nature des travaux réalisés.
Bon à savoir :
La prime CEE peut être cumulée avec d’autres aides financières pour travaux de rénovation énergétique, comme : Ma Prime Rénov, l’éco prêt à taux zéro, les chèques énergie, la TVA à taux réduit, etc.
Comment obtenir une prime CEE ?
Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut :
- Tester votre éligibilité à la prime,
- Effectuer un bilan énergétique de votre logement par une entreprise certifiée RGE pour avoir un devis détaillé des travaux à réaliser,
- Faire une demande de prime à votre fournisseur d’énergie en lui fournissant le détail des travaux à réaliser et des preuves sur vos ressources financières.
Une fois votre demande de prime Certificat d’économie d’énergie validée par votre fournisseur, vous pouvez signer votre devis et commencer vos travaux de rénovation.
Ensuite, en fin de travaux, il ne vous restera plus qu’à constituer un dossier de prime CEE complet, avec factures des travaux main-d’œuvre et matériaux, notices du matériel installé et attestation de conformité des travaux dûment remplie.
Notez bien que vous disposez d’un délai de 6 mois après l’achèvement de vos travaux pour envoyer votre dossier à votre fournisseur.
Votre fournisseur vous versera votre prime par chèque, par virement, par bon de réduction ou simplement en le déduisant sur vos prochaines factures et ce dans un délai de 90 jours au plus tard.
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